| Conditions
Générales de Vente pour les professionnels Ces
conditions générales s'appliquent à tous les professionnels
ayant accès au tarif professionnel de la société GVP. Toutes
les commandes passées à notre société sous entend de plein droit
l’acceptation des conditions de ventes ci-après :
1 - Objet GVP est accessible sur Internet à l’adresse
"http://www.gvp-esoterisme.com".
La société GVP
met en ligne des produits et des livres ésotériques (tarots, oracles, pendules,
encens, poudres, bougies, pierres, pentacles...),
ci-après
dénommé " GVP ", dont bénéficie le
professionnel, ci-après désigné : " LE
PROFESSIONNEL " dont la caractéristique principale est l'exercice
d'une activité liée à l'ésotérisme, le bien-être et la santé.
Il
est entendu que le PROFESSIONNEL aura la possibilité
de proposer et vendre
les produits de GVP à ses clients sur son lieu de travail. GVP
propose au PROFESSIONNEL une réduction de moins 20%
sur l'ensemble des produits.
2 - Conditions d'ouverture d'un
compte professionnel
Pour ouvrir un compte professionnel (accès au tarif demi-gros), le
professionnel doit remplir le formulaire de candidature en ligne se trouvant sur le site
www.gvp-esoterisme.com
Le seul fait d'être professionnel de l'ésotérisme (voyant, médium,
radiesthésiste, magnétiseur, astrologue, numérologue...) est suffisant pour
ouvrir un compte professionnel.
Le PROFESSIONNEL devra impérativement envoyer à la société GVP une
copie, prouvant qu'il
est inscrit à au moins un organisme officiel accompagné de son numéro SIRET.
LE PROFESSIONNEL déclare avoir préalablement effectué sous sa seule responsabilité
toutes les démarches et
déclarations nécessaires auprès
de toutes administrations pour l'exploitation de sa propre activité et faire
son affaire personnelle de toute nouvelle déclaration ou démarche
nécessaire à la ponctuelle exécution du présent
partenariat.
GVP se réserve le droit, à tout moment, sans indemnisation et sans
avoir à motiver sa décision, de
ne pas retenir les candidatures ou de mettre fin au partenariat , pour le cas
particulier où l'activité du PROFESSIONNEL concerné ne serait pas conforme à l'image de marque de
la société GVP ou dont
l'exercice serait illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, susceptible de porter
atteinte aux droits de tiers.
La fin
du partenariat sera notifiée au PROFESSIONNEL par un courrier recommandé
avec accusé de réception dans un délai maximum de 72
heures.
Après s'être identifié
et avoir cliqué sur le bouton " J'accepte ", le PROFESSIONNEL est
réputé avoir accepté
les présentes conditions générales.
3 - Prix
Nos prix sur le site Internet sont indiqués TTC, toutes taxes comprises, la
TVA étant de 5,5% pour les livres et de 19,60% pour les produits.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de
l’expédition, ils sont susceptibles de modifications sans préavis, en
fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées
par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression et saisie
informatique.
Nos marchandises ne sont ni reprises, ni échangées, sauf avis écrit par
notre société.
Pour bénéficier des tarifs professionnels et ouvrir un compte chez GVP, toute première
commande doit être égale ou supérieure à 200,00 € ttc.
4 - Livraison
Pour toutes expéditions, tous les articles sont soigneusement emballés;
nos colis voyagent aux risques et périls du
destinataire. Nous ne sommes pas tenus responsables des vols occasionnés. Les frais de port
sont à la charge du client. Le franco de
port est à partir de 250,00 € ttc et uniquement en métropole. Pour les
DOM-TOM ET l'Europe, le tarif en vigueur sera appliqué. Les
compagnies de transport étant seules responsables en cas d’avarie, ou pour tout litige, le PROFESSIONNEL devra
se rapprocher du transporteur pour toute réclamation.
5 - Responsabilité
Notre société décline toute responsabilité quant à l’utilisation
ou la mauvaise interprétation des articles présents dans notre catalogue
général. Les définitions de produits
ou d’articles valent selon la tradition ésotérique. Nos produits ne
remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction
avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit être destiné à
l’usage alimentaire. Ils doivent être utilisés par des personnes
majeures, averties et initiées aux sciences ésotériques.
6 - Paiement
Les paiements se font comptant à la commande et sans escompte, sauf accord particulier.
Les frais bancaires et accessoires résultant d’impayés seront à la
charge du client.
7 - Réserve de propriété
Réserve de propriété : loi du 12 mai 1980, notre société se réserve
expressément la propriété de ses marchandises livrées et énumérées
sur factures, jusqu’au paiement intégral du prix de vente en principal et
frais.
La présentation des articles, sur photos du catalogue, site Internet et
documents joints, n’a pas de caractère contractuel, certains produits
pouvant apparaître en réduction ou agrandissement par rapport au format réel.
8 - Résiliation
GVP et le PROFESSIONNEL peuvent résilier
le contrat à tout moment, sans préavis et pour quelque
raison que
ce soit, sous réserve de notifier sa décision à l'autre partie
au moyen d'un courrier. En cas de résiliation
: - l'accès à la boutique professionnelle est annulée immédiatement.
9. Informations et confidentialité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le PROFESSIONNEL pourra à
tout moment accéder aux
informations personnelles le concernant détenues par GVP,
demander leur modification ou leur
suppression. Pour le cas où le PROFESSIONNEL demanderait la suppression de
ses coordonnées de la base de données de GVP.
Sauf en cas d'opposition expresse du PROFESSIONNEL, GVP est autorisé à
divulguer et à transférer à des tiers les informations détenues sur le
site, sans l'autorisation expresse de ce dernier. Pour exercer son droit
d'opposition à la divulgation ou son droit d'opposition au transfert des
données qui le concernent, le PROFESSIONNEL devra en faire la demande par écrit à
GVP en indiquant son login (identifiant) et son mot de passe à
l'adresse suivante : GVP - 23, rue de Paris - 94220 CHARENTON
Cette disposition ne peut avoir pour effet d’empêcher la divulgation de
ces informations par GVP, dans le cas où la loi lui en fait
obligation.
10 - Dispositions diverses.
L'ouverture du compte professionnel est conclu à titre non exclusif pour une durée
illimitée.
Les présentes conditions générales peuvent être soumises à des modifications unilatérales
de la part de GVP, sans préavis. Elles sont régies par
la loi française.
11 - Juridiction.
En cas de litige ou contestation seul le tribunal de Créteil sera compétent.
Pour tous renseignements, téléphonez nous au 0143960879, nos services se feront un
plaisir de vous renseigner.
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